Le gouvernement cherche à faire 60 milliards d’euros d’économies dans son projet de budget 2025 pour redresser les finances publiques.Parmi les pistes, il y a les fonctionnaires, les pensions, l’électricité, les collectivités… Et pourquoi pas une taxe sur les animaux tant qu’on y est? Après tout, en 2019, la France comptait déjà 483 taxes, impôts, contributions et cotisations, selon la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), qui les liste sur son site.
Déjà, il faut savoir qu’en France, une taxe sur les animaux a existé entre 1855 et 1970. Cet impôt municipal visait à limiter le nombre de chiens errants.
En 1998, il y a eu une question écrite au Sénat qui demandait même le retour de cette taxe au travers d’une pétition et de la demande de 250 associations de défense des animaux et de la nature qui réclamaient un «enregistrement des chiens et des chats avec taxe annuelle» pour «faire cesser le fleuve de douleur et de sang créé par les abandons, les euthanasies obligatoires et les mouroirs où survivent misérablement les animaux».
Le ministère de l’Agriculture a répondu que cette taxe «s’est avérée peu efficace compte tenu des difficultés inhérentes à son application et à son contrôle». Elle a donc été abrogée. «Le renouvellement de cette expérience ne paraît donc pas opportun.»
Cette taxe aurait pu renaître en 2000: cinq députés de l’UDF (ancêtre de l’UMP et de LR) avaient déposé une proposition de loi pour aider les municipalités face à l’entretien de chiens errants. Il n’y avait pas d’obligation d’identification des chiens par les propriétaires. Il était alors proposé de réintroduire une taxe et de rendre obligatoire le tatouage des chiens.
«Pour les communes de plus de 5000 habitants, la taxe annuelle est fixée de manière forfaitaire dans la limite du maximum suivant: 500 F par chien possédé», proposaient les députés. Cette taxe, qui aurait été d’environ 112 euros, n’a jamais vu le jour.
Une taxe qui existe en Allemagne et en Suisse
Un impôt sur les chiens est obligatoire en Allemagne. Son montant varie selon la région, mais peut atteindre jusqu’à 150 euros par an dans certaines villes. D’après l’Office fédéral de la statistique, les taxes sur les chiens ont généré 421 millions d’euros de revenus en 2023. En l’espace de dix ans, les recettes ont augmenté de plus de 40%.
En Suisse, le montant de la taxe, qui se situe entre 100 et 200 francs suisses (de 106 à 212 euros environ), peut différer d’une commune à une autre et selon la taille ou le poids du chien. Les revenus générés sont principalement utilisés pour financer l’élimination des excréments canins et d’autres services liés à la gestion des chiens dans les espaces publics. En 2020, cette taxe a généré 56,7 millions de francs suisses (approximativement 60 millions d’euros).
Près d’un milliard d’euros de revenus en France?
En France, 30% de la population possède un chien et la France en compte, en 2024, 9,9 millions, selon le ministère de l’Agriculture. Ainsi, si on fait le calcul en partant du principe que la taxe s’élèverait à 100 euros en France, on arriverait à 990 millions euros de revenus générés.
Cependant, il faut prendre en compte le taux de fraude, les exemptions pour les chiens guides et de travail, le coût d’une mise en place d’une telle taxe, le taux d’abandon et l’impact sur la possession de chiens qui pourrait diminuer et ainsi faire diminuer les recettes.
